Conditions applicables
Toutes nos activités sont soumises aux Conditions néerlandaises d’expédition (conditions FENEX), y compris la clause d’arbitrage, déposées par FENEX aux greffes des tribunaux d’Amsterdam, Rotterdam, Breda et Arnhem, dans leur version la plus récente.
Le cas échéant, à savoir pour les activités logistiques telles que le stockage, la manutention et le transbordement, la gestion des stocks et le traitement des commandes, les Conditions des services logistiques 2014 (LSV 2014), déposées par FENEX et TLN au greffe du tribunal de Rotterdam le 2 avril 2014 sous le numéro 28/2014, s’appliquent également, dans leur version la plus récente.
Les conditions FENEX s’appliquent donc à toutes nos activités et, le cas échéant, les LSV 2014 également.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit néerlandais est applicable. Les réclamations que FreightHammer Europe B.V. peut porter devant le tribunal en vertu de l’article 23, paragraphe 1, des Conditions néerlandaises d’expédition sont exclusivement tranchées par le tribunal néerlandais compétent du lieu d’établissement de FreightHammer Europe B.V.
Téléchargement
Vous pouvez lire et télécharger ci-dessous l’intégralité des conditions (en néerlandais et en anglais). Elles vous seront également envoyées gratuitement sur simple demande.
- Dutch Forwarding Conditions (FENEX) (PDF)
- Logistics Services Conditions (LSC 2014) (PDF)
- Nederlandse Expeditievoorwaarden (FENEX), Dutch version (PDF)
- Logistieke Services Voorwaarden (LSV 2014), Dutch version (PDF)
En cas de divergence entre une traduction et le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut.